Mentions légales

Entreprise

D-CATWAY
Thierry TILLIER (micro entreprise)

Email : contact@coursdinfo-licence.fr
16 Rue Marcem Laborie
47 000 AGEN
Numéro SIRET : 418 718 383 00064


Hébergement du site

Le site est hébergé par sur les serveurs STRATO.
Directeur de plublication : THIERRY TILLIER


Données personnelles

Les informations que vous pourriez être amenés à saisir sont exclusivement destinées à D-CATWAY  Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous à : D-CATWAY - THIERRY TILLIER

Les cookies sur coursdinfo-licence.fr

Les cookies qui peuvent être déposés par le site lors de votre navigation, ne comportent absolument aucun risque et sont juste destinés, principalement à:

  • assurer le bon fonctionnement des différents scripts utilisés pour son codage.
  • assurer l'affichage des bannières publicitaires.
  • assurer son suivi via les outils fournis par ' Google Analytics'.

Nature des données collectées

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir contenus, services, et publicités liés à vos centres d'intérêt. Afin d'optimiser l'usage de ses services en ligne, le site se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs de ses sites. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l'accès des utilisateurs, pour le bon fonctionnement des différents scripts nécessaires au codage du site ou autre affichages. Ces cookies peuvent être délivrés par le site ou par des entreprises tierces. Pour savoir comment refuser, supprimer ces "Cookies" ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur internet.

La CNIL définit le cookie comme une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Certains cookies nécessitent un consentement préalable. Les menus d’options internet de votre navigateur doivent vous permettre de désactiver facilement les cookies. Lorsque vous visitez un site Internet, les services de ses partenaires ( principalement les affichages publicitaires ... ) peuvent aussi créer des cookies sur votre ordinateur. La grande majorité des ainsi déposés, les sont par le biais des affichages publicitaires, qui servent à rentabiliser le site, mais aucunement à nuire à l'internaute. Les cookies permettent le bon fonctionnement de nombreuses fonctionnalités sur le site, et améliorent l'expérience de navigation sur le site.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par D-CATWAY qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
D-CATWAY s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, D-CATWAY notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, D-CATWAY informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de D-CATWAY.
Les données personnelles des Clients peuvent également être transmises à des prestataires extérieurs pour certains traitements, tels que l'analyse des avis clients, la réservation en magasin, … (Cf liste des finalités de collecte ci-dessous). Les données sont alors transmises de manière anonyme (les adresses et informations d'identité n’y figurent pas), ou si ce n'est pas le cas, le prestataire a pris l'engagement de ne pas les utiliser pour ses propres besoins ni de les communiquer à un tiers. Ces entités sont également tenues, dans la même mesure que D-CATWAY  d'assurer la protection des données personnelles. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de D-CATWAY.
Vos données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à nos prestataires contractuels pour l’exécution de nos obligations contractuelles ainsi qu’à nos partenaires commerciaux. Dans ce cas nous vous en informerons et vous assurerons de contrôler que vos données bénéficient d’une protection adéquate au regard des règlementations française et européenne . Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de D-CATWAY.
Enfin, la législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
  • la réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes d’achats des clients D-CATWAY ;
  • la publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
  • la participation à un jeu-concours ;
  • la gestion du programme de fidélité COURSDINFO SLU ;
  • la gestion des avis clients sur nos produits.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.coursdinfo.fr utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte de crédit à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée aux serveurs PAYAPL sans transiter sur les supports physiques des serveurs COURSDINFO SLU.
En aucune manière COURSDINFO SLU ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.
Vos données à caractère personnel sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.
Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client de D-CATWAY  en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : D-CATWAY - Service client - 20 BIS RUE SADI CARNOT -  82360 LAMAGISTERE, FRANCE , ou par mail à l’adresse : coursdinfo.contact.client@gmail.com
Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos données après votre décès.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
La présente charte peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

Tous droits réservés (c) 2018-2019 - THIERRY TILLIER

ACCUEIL        A PROPOS        CONTACT        CGV        MENTIONS LEGALES